La bonne assurance pour chaque partenaire de la construction
Un projet de construction est une aventure passionnante : en quelques mois, une ancienne bâtisse ou un terrain en friche se transforme en une splendide demeure. Mais le trajet est aussi semé d’embûches. Une erreur de conception, un accident, un vol ou un sinistre guettent aussi bien le maître d’ouvrage que l’entrepreneur. La sous-assurance peut avoir des conséquences désastreuses, mais à l’inverse, la sur-assurance de certains risques est déconseillée car elle ne profite qu’aux compagnies d’assurance.
Assurance responsabilité professionelles
En Belgique, un seul partenaire de la construction est tenu légalement de s’assurer contre d’éventuelles fautes professionnelles : l’architecte. « Depuis 2006, le concepteur est obligé de conclure une assurance responsabilité professionnelle, » précise Joris Evens de mijnwerfverzekering.be. « Outre la responsabilité civile, cette assurance couvre aussi toutes les fautes que l’architecte risque de commettre dans l’exercice de sa profession. Sont également assurées les fautes constatées pendant la garantie décennale. »
Sur les autres partenaires de la construction, il ne repose aucune obligation légale de s’assurer. Nous dressons ici un aperçu des différentes possibilités qui s’offrent tant à l’entrepreneur qu’au maître d’ouvrage.
Quelle assurance est nécessaire et qui conclut quelle assurance sont des questions que les parties doivent idéalement trancher de commun accord.
L'option assurance pour l'entrepreneur
Un entrepreneur peut s’assurer de différentes manières contre les risques éventuels liés à un projet de construction. En effet, l’éventualité que la chute d’une grue, par exemple, occasionne non seulement des dommages à la grue, mais aussi au chantier ou aux voisins, n’est pas exclue.
- Police TRC entrepreneur
Cette police couvre les dommages occasionnés par l’entrepreneur aux tiers. Cette assurance est complémentaire à l’assurance responsabilité civile. Elle peut être conclue pour chaque projet ou être englobée dans une formule d’abonnement qui couvre tous les projets en cours de l’entrepreneur.
- Assurance responsabilité civile
Cette assurance couvre les dommages matériels causés aux tiers à concurrence d’un certain montant. A l’heure actuelle, une couverture mixte de minimum 1,5 million d’euros est courante.
- Assurance responsabilité décennale
Cette assurance couvre l’entrepreneur contre d’éventuels défauts de stabilité ou vices cachés qui pourraient se révéler dans les 10 premières années suivant l’achèvement des travaux. Cette assurance est le plus souvent précédée d’un contrôle de l’ouvrage par un organisme de contrôle agréé pour évaluer le risque à assurer.
Maître d'ouvrage = le preneur d'assurance tout désigné
Il convient de faire remarquer que le donneur d’ordre est certainement la partie la plus susceptible d’assurer le projet de construction. Joris Evens explique : « Le donneur d’ordre a le choix entre deux solutions d’assurance : la police TRC ou l’assurance du maître d’ouvrage. »
- Police TRC
Cette police couvre les dommages au bâtiment ou occasionnés par les travaux. Quelle que soit la partie à qui revient la faute, l’assureur indemnise rapidement, de telle sorte que les travaux sont peu voire pas interrompus. Une police TRC est un produit qui varie très fort en fonction du projet.
L’inconvénient de la police TRC est le montant de la franchise élevé et les nombreuses exclusions de couverture. Les lésions corporelles, l’autoconstruction ou l’intervention d’un expert judiciaire ne sont pas indemnisées par la police TRC.
- Assurance du maître d’ouvrage
L’assurance du maître d’ouvrage offre la même couverture que la police TRC, mais elle s’étend aussi aux lésions corporelles, à la protection contre l’architecte ou l’entrepreneur défaillant, … De plus, elle présente un coût moins élevé et constitue un bon départ pour la future assurance incendie de l’habitation. De cette manière, la couverture du bien immobilier n’est à aucun moment interrompue.
Conseils
Joris Evens de mijnwerfverzekering.be nous donne en outre les quelques conseils suivants :
Les entrepreneurs généraux ont intérêt à assurer aussi la responsabilité civile des sous-traitants. En cas de sinistre, le client va en effet se tourner vers l’entrepreneur principal, étant donné qu’il n’a aucun lien contractuel avec le sous-traitant. Cette option libère l’entrepreneur général d’une série de paperasseries pour répercuter d’éventuels dégâts auprès du sous-traitant en cause. La compagnie d’assurance s’en charge.
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